Aides avec terrain PDF Imprimer Envoyer

Terrain

Etre propriétaire d'un terrain ou avoir un bail de location d'au moins 10 ans pour un fare bois et 18 ans pour un fare en dur)

Résidence

Résider dans l'archipel depuis au moins 6 mois.


Revenus

- Le revenu mensuel moyen (RMM) du ménage demandeur ne doit pas dépasser:

- 4 fois le SMIG et 4000 Fcfp de Moyenne Economique Journalière (MEJ) pour les fare type OPH (en bois);

- 5 fois le SMIG et 5333 Fcfp de Moyenne Economique Journalière (MEJ) pour les fare en dur. (voir encadré);

Le SMIG est à 140 000 Fcfp au 1er janvier 2008.

 
Aides sans terrain PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 08 Septembre 2009 23:04

Vous pouvez demander un logement social dans les programmes en habitats groupés.

Deux critères d'éligibilité:

Résidence

Résider dans l'archipel depuis au moins 6 mois.

Revenus

- avoir un revenu mensuel moyen inférieur à 5 SMIG.

 
Calculez le RMM PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 08 Septembre 2009 23:05

Comment calculer le Revenu Mensuel Moyen (RMM) et la Moyenne Economique Journalière (MEJ)?

Le RMM (Revenu Mensuel Moyen)

Le Revenu Mensuel Moyen du ménage (RMM) comprend tous les revenus du ménage comme: * le ou les salaires

* le montant des ventes (artisanat, poissons, fleurs, fruits et légumes,...)

* les pensions alimentaires reçues.

NE PAS COMPTER:

les prestations et allocations familiales,

DEDUIRE:

les mensualités de remboursement d'emprunt pour l'acquisition du terrain destiné à recevoir le fare et les pensions alimentaires versées.

La MEJ (Moyenne Economique Journalière):

La MEJ est égale au Revenu Mensuel Moyen (RMM) divisé par un Coefficient Social (CS).

Le CS est un total de points attribués à chaque personne composant le ménage sur la base de:

* 1 adulte = 30 points

* 1 adulte seul titulaire du dossier ayant des personnes à sa charge = 60 points

* 1 enfant (moins de 18 ans) = 15 points

 


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