Détention de chiens dans les résidences : l'OPH rappelle les règles et les responsabilités

La sécurité des personnes — locataires, visiteurs et agents — est une priorité absolue pour l'Office. Ces derniers mois, plusieurs situations inacceptables ont été constatées : chiens en divagation, agressivité, nuisances répétées. Chaque propriétaire de chien est appelé à prendre la mesure de sa responsabilité.

Ce que dit la réglementation

En Polynésie française, la détention de chiens dits dangereux est encadrée par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, qui étend certaines dispositions du code rural au territoire, ainsi que par l'arrêté n° HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009, qui établit la liste des chiens susceptibles d'être dangereux. Deux catégories sont concernées : les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie). Leur détention, et pour certains leur introduction même sur le territoire, obéit à des conditions strictes : stérilisation obligatoire, port de muselière et tenue en laisse dans les lieux publics et les parties communes, entre autres obligations.

Ce que dit le règlement intérieur de l'OPH

La détention d'animaux est en principe interdite dans les résidences de l'Office. Une tolérance peut toutefois être admise dans les résidences dotées d'une association de locataires active, à laquelle l'Office délègue le suivi de la bonne tenue de ses membres. Dans ce cadre, le propriétaire du chien reste tenu à des obligations strictes :

• il est juridiquement responsable des dommages, corporels, matériels ou moraux, causés par son animal ;
• le chien doit être tenu sous contrôle permanent et ne pas divaguer dans les parties communes ;
• il ne doit présenter aucun danger pour autrui, en particulier pour les enfants, les autres locataires et les agents intervenant sur site.

Le non-respect de ces règles expose le locataire concerné à des mesures administratives, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure et à la résiliation du bail.

Que faire en cas de nuisance ou de danger ?

Les locataires confrontés à une situation dangereuse ou à des nuisances liées à un chien sont invités à signaler les faits et, le cas échéant, à déposer plainte auprès des services compétents : police municipale, police ou gendarmerie.

En parallèle, une réclamation écrite doit être adressée à l'OPH afin de lui permettre de documenter la situation et d'engager les démarches relevant de sa compétence.

Un rappel nécessaire

Ces derniers mois, l'Office a été confronté à plusieurs événements graves : agression d'un agent en intervention, nuisances répétées signalées par des locataires, et des faits dramatiques survenus récemment en dehors de ses résidences, qui rappellent la réalité des risques liés à des chiens non maîtrisés.

L'OPH appelle chacun à la responsabilité et au civisme, pour préserver la sécurité et le bien-vivre ensemble au sein de ses résidences.